Glossaire / Droit de la famille

Entretien de l’enfant

L’entretien de l’enfant découle du devoir des parents de subvenir à ses besoins selon leurs ressources. En Suisse, il peut comprendre des paiements en espèces, la prise en charge, l’assurance-maladie, la formation, les frais de garde et parfois un soutien au-delà de la majorité lorsqu’une formation appropriée se poursuit. Le montant est généralement évalué à partir des budgets et de la capacité contributive, l’intérêt de l’enfant restant déterminant. Il se distingue de l’entretien entre époux, même si les deux questions peuvent être tranchées dans la même procédure.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.