Glossaire / Droit de la famille

Bien de l’enfant

Le bien de l’enfant est le critère central du droit suisse de la famille et de la protection de l’enfant. Il oriente les décisions parentales, les jugements, les relations personnelles, les déménagements et les mesures de protection. Il comprend la sécurité physique et psychique, une prise en charge stable, l’éducation, les liens affectifs, l’identité et l’opinion de l’enfant. Il ne se confond pas nécessairement avec les souhaits des parents ni avec la facilité administrative. L’autorité doit examiner la situation concrète et agir de manière proportionnée.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.