Glossaire / Droit des migrations et de l’asile

Nationalité / naturalisation

La nationalité suisse confère l’appartenance politique pleine, avec passeport suisse, droits politiques lorsque prévus et protection de la Suisse à l’étranger. Elle se rattache à la Confédération, à un canton et à une commune. La naturalisation peut être ordinaire ou facilitée, avec des exigences de résidence, d’intégration, de langue, de respect de l’ordre public et de familiarité avec la Suisse. Cantons et communes jouent un rôle important dans la naturalisation ordinaire. La Suisse admet en principe la double nationalité, sous réserve du droit de l’État d’origine.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.