Clausula rebus sic stantibus
Doctrine permettant d’adapter ou de mettre fin à un contrat lorsque des circonstances imprévisibles bouleversent sa base.
La *clausula rebus sic stantibus* exprime l’idée qu’un contrat peut être adapté lorsque des changements extraordinaires et imprévisibles rendent l’exécution fondamentalement différente de ce que les parties avaient envisagé. En droit suisse, la doctrine est appliquée avec retenue, entre sécurité contractuelle et bonne foi. Elle suppose que l’équilibre contractuel soit gravement rompu; de simples fluctuations de marché ou une mauvaise affaire ne suffisent pas. Les effets possibles sont la renégociation, l’adaptation judiciaire ou la fin du contrat selon les circonstances.