Compensation et règlement

La compensation détermine les obligations des parties après une transaction et peut inclure la compensation nette ainsi que l’intervention d’une contrepartie centrale pour gérer le risque de contrepartie. Le règlement est le transfert final des titres et des espèces, généralement par des systèmes de règlement de titres et des dépositaires. En Suisse, ces fonctions font partie des infrastructures de marché réglementées et sont essentielles à des marchés de capitaux sûrs et efficaces. Les questions juridiques portent sur la finalité, les sûretés, la gestion du défaut, la résilience opérationnelle et la reconnaissance transfrontalière. Les transactions internationales peuvent impliquer plusieurs systèmes et des règles étrangères.