Segmentation de la clientèle
Classification des clients, notamment privés, professionnels ou institutionnels, qui détermine le niveau de protection dû.
La segmentation de la clientèle classe les clients dans des catégories réglementaires selon leurs connaissances, leur expérience, leur fortune, leur statut ou leur surveillance. En droit suisse des services financiers, les principales catégories sont les clients privés, professionnels et institutionnels, avec des obligations d’information, de documentation et de conduite différentes. Elle influence les contrôles d’adéquation et de caractère approprié, la documentation des produits et l’univers de placement accessible. Des mécanismes d’opting-in ou d’opting-out existent sous conditions. Le prestataire doit documenter et réexaminer la classification.