Segmentation de la clientèle
La segmentation de la clientèle classe les clients dans des catégories réglementaires selon leurs connaissances, leur expérience, leur fortune, leur statut ou leur surveillance. En droit suisse des services financiers, les principales catégories sont les clients privés, professionnels et institutionnels, avec des obligations d’information, de documentation et de conduite différentes. Elle influence les contrôles d’adéquation et de caractère approprié, la documentation des produits et l’univers de placement accessible. Des mécanismes d’opting-in ou d’opting-out existent sous conditions. Le prestataire doit documenter et réexaminer la classification.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.