Régulation climatique
Règles et politiques visant à réduire les gaz à effet de serre, s’adapter aux impacts climatiques et orienter la transition bas carbone.
La régulation climatique comprend objectifs d’émissions, tarification du carbone, efficacité énergétique, mesures dans le bâtiment et les transports, obligations de transparence, planification de l’adaptation et soutien aux technologies bas carbone. En Suisse, elle passe par la politique fédérale du climat et de l’énergie, des règles sectorielles et des engagements internationaux; cantons et communes jouent un rôle important pour les bâtiments, l’aménagement du territoire et l’adaptation locale. Les enjeux juridiques portent sur proportionnalité, répartition des coûts, reporting, marchés publics et accès à la justice.