Copropriété et propriété commune

La co-ownership désigne les situations où plusieurs personnes ont des droits sur un même bien. Le droit suisse distingue notamment la copropriété par quotes-parts et la propriété commune liée à une communauté juridique, comme une succession ou une société simple. Cette qualification influence l’administration, la disposition, le partage et la répartition des charges. Pour les immeubles, l’inscription au registre foncier et la forme exacte de propriété sont essentielles. Les notions de common law ne correspondent pas automatiquement aux catégories suisses.