Codification
La codification rassemble des règles juridiques dans un texte législatif structuré, souvent en remplacement de lois éparses, de coutumes ou de doctrines jurisprudentielles. Elle est centrale dans les systèmes de droit civil, où les codes orientent l’interprétation et la formation, même si les tribunaux et la doctrine en précisent le sens. Le droit privé suisse est fortement codifié, tandis que le fédéralisme et les lois spéciales ajoutent d’autres couches normatives. Comparativement, la codification s’oppose à la primauté du précédent sans supprimer l’interprétation ni les lacunes.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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