Sûreté réelle

Les sûretés réelles comprennent notamment le gage mobilier, l’hypothèque immobilière, la cession à titre de sûreté, le nantissement de comptes bancaires ou la réserve de propriété. Le droit suisse distingue les sûretés réelles des sûretés personnelles; la validité et le rang exigent souvent possession, inscription ou documentation précise. Dans les financements, les conventions de sûreté interagissent avec l’insolvabilité, l’exécution forcée et la réglementation financière. La description des créances garanties, la priorité et les modalités de réalisation sont déterminantes.