Lexipedia

Convention collective de travail

La convention collective de travail fixe des conditions négociées entre employeurs ou associations patronales et syndicats.

En droit suisse du travail, la convention collective de travail est conclue entre des parties patronales et des associations de travailleurs, le plus souvent des syndicats. Elle règle les salaires, le temps de travail, les vacances, les délais de congé, les prestations et les mécanismes de règlement des litiges, et peut prévoir une obligation de paix. Certaines conventions sont déclarées de force obligatoire, étendant des conditions essentielles à une branche ou région. Les contrats individuels peuvent améliorer les standards, mais non réduire les minima obligatoires.

Convention collective de travail | Lexipedia