Glossaire / Marchés financiers et titres

Placement collectif de capitaux

Un placement collectif de capitaux réunit les apports de plusieurs investisseurs et les investit collectivement, généralement selon un contrat de fonds, des statuts ou un règlement de placement. Le droit suisse distingue notamment les fonds contractuels, SICAV, sociétés en commandite de placements collectifs et SICAF, avec une réglementation dépendant de la structure, des investisseurs et de la distribution. Ces véhicules offrent diversification et gestion professionnelle, mais les investisseurs supportent les risques de marché et de produit. Autorisation, garde, évaluation, information et surveillance sont essentielles.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.