Comity

La comity exprime la considération qu’un tribunal ou une autorité accorde aux actes souverains, lois ou décisions d’un État étranger lorsqu’aucune obligation juridique stricte ne l’impose. La notion est surtout employée dans les systèmes de common law, notamment pour les procédures parallèles, l’entraide ou la reconnaissance des jugements. Le droit international privé suisse repose davantage sur des règles codifiées et des traités. L’idée sous-jacente de coopération ordonnée, de respect mutuel et d’évitement des décisions contradictoires reste toutefois utile.