Conformité
La conformité regroupe les dispositifs par lesquels une organisation identifie ses obligations et met en place des contrôles contre les violations.
En Suisse, la conformité concerne entreprises, établissements financiers, collectivités publiques et organisations à but non lucratif. Elle couvre la lutte contre le blanchiment, les sanctions, la protection des données, la concurrence, le travail, la fiscalité, la prévention de la corruption, l’environnement et les réglementations sectorielles. Un dispositif efficace comprend analyse des risques, responsabilités claires, directives, formation, contrôles, canaux de signalement et mesures correctives. Il ne supprime pas toute responsabilité, mais réduit les risques, soutient les devoirs de direction et peut influencer l’application des sanctions.