Conformité

En Suisse, la conformité concerne entreprises, établissements financiers, collectivités publiques et organisations à but non lucratif. Elle couvre la lutte contre le blanchiment, les sanctions, la protection des données, la concurrence, le travail, la fiscalité, la prévention de la corruption, l’environnement et les réglementations sectorielles. Un dispositif efficace comprend analyse des risques, responsabilités claires, directives, formation, contrôles, canaux de signalement et mesures correctives. Il ne supprime pas toute responsabilité, mais réduit les risques, soutient les devoirs de direction et peut influencer l’application des sanctions.