Programmes de conformité
Dispositifs internes visant à prévenir, détecter et traiter les violations légales, réglementaires ou éthiques dans une organisation.
Les programmes de conformité transforment les obligations légales et réglementaires en contrôles, politiques, formations et canaux de signalement. En Suisse, ils sont importants pour la gouvernance d’entreprise, la lutte anti-blanchiment, la corruption, les sanctions, la protection des données, la concurrence, le travail et les secteurs réglementés. Un programme efficace est fondé sur les risques, soutenu par la direction, documenté, contrôlé et amélioré après incident. Il n’exclut pas la responsabilité, mais peut réduire les manquements et démontrer la diligence organisationnelle.