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Complicité et participation

La complicité vise la responsabilité pour une contribution à l’infraction d’autrui, par aide, encouragement ou action coordonnée.

La participation détermine quand une personne qui ne réalise pas elle-même tous les éléments d’une infraction engage néanmoins sa responsabilité pénale. Le droit suisse distingue notamment coauteur, instigateur et complice; chacun suppose une contribution et un lien subjectif avec l’infraction principale. Le degré de maîtrise, l’intention et l’aide causale ou pratique influencent la qualification et la peine. En droit comparé, on parle aussi d’aiding and abetting ou de responsabilité secondaire; l’enjeu central reste l’imputation du comportement pénal d’autrui.