Glossaire / Droit pénal approfondi et théorie pénale

Complicité et participation

La participation détermine quand une personne qui ne réalise pas elle-même tous les éléments d’une infraction engage néanmoins sa responsabilité pénale. Le droit suisse distingue notamment coauteur, instigateur et complice; chacun suppose une contribution et un lien subjectif avec l’infraction principale. Le degré de maîtrise, l’intention et l’aide causale ou pratique influencent la qualification et la peine. En droit comparé, on parle aussi d’aiding and abetting ou de responsabilité secondaire; l’enjeu central reste l’imputation du comportement pénal d’autrui.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.