Audience de conciliation

L’audience de conciliation est un élément central de nombreuses procédures civiles suisses. Les parties comparaissent devant l’autorité de conciliation, qui cherche à favoriser un accord et à clarifier le litige sans le formalisme complet d’un procès. La comparution personnelle peut être exigée, sous réserve d’exceptions procédurales. Les discussions visent une transaction, susceptible d’être contraignante. Si aucun accord n’intervient, l’autorité délivre souvent une autorisation de procéder ou, dans certains cas, formule une proposition ou rend une décision limitée.