Procédure de conciliation

Dans de nombreux litiges civils suisses, la procédure commence devant une autorité de conciliation plutôt que directement devant le tribunal. Cette autorité cherche un accord amiable, peut consigner une transaction exécutoire et, dans certains cas prévus, formuler une proposition de jugement ou statuer sur de petites affaires. Si la conciliation échoue, le demandeur reçoit en principe une autorisation de procéder, lui permettant d’introduire l’action dans le délai applicable. La conciliation n’est pas exigée pour toutes les affaires; les exceptions dépendent du type de litige et des règles procédurales.