Condition résolutoire

La condition résolutoire laisse d’abord produire ses effets au contrat ou à l’obligation, mais prévoit leur cessation si un événement futur incertain se réalise. Le droit suisse des obligations admet de telles conditions dans les limites de la licéité, de la possibilité et de la compatibilité avec l’acte. Jusqu’à l’événement, l’obligation est valable et doit être exécutée. Si la condition se réalise, les conséquences convenues s’appliquent, comme la fin du rapport, la restitution ou la perte d’un droit. Elle diffère d’un terme final certain.