Confiscation

En droit pénal suisse, la confiscation est une mesure et non une peine au sens strict. Elle vise les objets utilisés ou destinés à commettre une infraction, les objets dangereux, ainsi que les valeurs patrimoniales provenant d’une infraction. Si les produits directs ne sont plus disponibles, une créance compensatrice peut être ordonnée. Le but est de retirer les avantages illicites et les objets dangereux, non de punir deux fois. Les droits des tiers, la proportionnalité et la distinction avec le patrimoine licite sont essentiels.