Consensus

Le consensus est nécessaire à la formation d’un contrat en droit suisse des obligations. Il peut être réel, lorsque les parties partagent effectivement la même volonté, ou normatif, lorsqu’une déclaration devait être comprise de bonne foi selon la confiance qu’elle suscitait. L’accord doit porter au moins sur les éléments essentiels de l’opération. L’absence de consensus empêche la formation du contrat, tandis que les vices du consentement, comme l’erreur ou le dol, peuvent rendre contestable un contrat formé. La distinction influence les effets et délais.