Conspiracy / entente criminelle
Dans les systèmes de common law, la conspiracy peut constituer une infraction autonome fondée sur l’accord, parfois punissable avant même une tentative. Le droit pénal suisse ne connaît pas une doctrine générale équivalente. Il recourt plutôt aux règles sur la participation, à la tentative, à certaines infractions relatives aux organisations ou ententes criminelles, et à la répression limitée d’actes préparatoires lorsque la loi le prévoit. Pour la Suisse, le terme doit donc être compris de manière comparative et traduit prudemment dans les catégories internes.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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