Zone à bâtir

La zone à bâtir désigne les terrains affectés à l’urbanisation et à la construction selon le droit de l’aménagement du territoire. En Suisse, elle est définie surtout par les instruments cantonaux et communaux, dans le cadre des principes fédéraux. L’appartenance à une zone à bâtir ne confère pas un droit absolu de construire: la parcelle doit être suffisamment équipée et le projet respecter les règles de zone, dimensions, distances, exigences esthétiques, limites environnementales et plans spéciaux éventuels. Les zones à bâtir doivent correspondre aux besoins prévisibles et être coordonnées avec les infrastructures. Les litiges portent souvent sur classement, densification, accès, bruit, vue et oppositions de voisins.