Réglementation du crédit à la consommation

En Suisse, la réglementation du crédit à la consommation vise à prévenir le surendettement et à garantir une information transparente. Elle couvre les prêts typiques aux consommateurs, certains leasings et paiements échelonnés, avec des exigences d’information précontractuelle, d’examen de solvabilité, de contenu contractuel et de limitation des coûts abusifs. Selon l’opération, l’emprunteur peut disposer de droits de révocation ou de remboursement anticipé. Ces règles croisent la surveillance bancaire, la poursuite pour dettes, la protection des données et les normes publicitaires.