Droits des consommateurs

Les droits des consommateurs protègent les personnes qui acquièrent des biens ou services principalement pour un usage privé. Ils peuvent comprendre une information précontractuelle claire, une publicité loyale, des produits sûrs, des garanties, la protection contre les clauses abusives, des règles spéciales pour le crédit ou le démarchage, et l’accès aux plaintes ou tribunaux. En Suisse, ces droits se trouvent dans le droit des contrats, la concurrence déloyale, la sécurité des produits, le crédit à la consommation, la protection des données et des règles sectorielles. Leur portée varie selon l’opération.