Outrage au tribunal

Contempt of court est une notion forte de common law visant les comportements qui sapent l’autorité judiciaire: violation d’injonctions, perturbation d’audiences, intimidation de témoins ou refus d’exécuter des ordres. Le droit suisse ne connaît pas cette notion sous une forme aussi large, mais les tribunaux disposent de sanctions procédurales, d’amendes d’ordre, de mécanismes pénaux dans certains cas et de l’exécution forcée. Le terme comparatif reste utile dans les litiges internationaux, surtout face à des ordres étrangers ou à des obligations de divulgation. En Suisse, il faut l’analyser au travers des voies de droit concrètes et des garanties procédurales.