Régulation des contenus

Dans les télécommunications, la régulation des contenus doit être distinguée de la régulation des réseaux: les opérateurs transportent en principe des signaux, tandis que les éditeurs, diffuseurs, plateformes ou utilisateurs peuvent répondre des contenus. En Suisse, elle touche au droit des médias, à la protection de la jeunesse, aux contenus pénalement illicites, aux droits de la personnalité, au droit d’auteur, à la publicité et aux obligations des plateformes. Les règles doivent respecter la liberté d’expression et la proportionnalité. Les fournisseurs peuvent toutefois devoir coopérer avec les autorités ou appliquer des mesures de blocage strictement encadrées.