Formation du contrat
La formation du contrat est le processus par lequel les parties créent un accord obligatoire, le plus souvent par offre et acceptation.
En droit suisse des contrats, un contrat se forme en principe lorsque les parties s’accordent sur les points essentiels. Cet accord résulte généralement d’une offre et d’une acceptation, exprimées oralement, par écrit, électroniquement ou par comportement concluant. Beaucoup de contrats ne requièrent aucune forme particulière, mais certains exigent l’écrit, l’acte authentique ou une inscription. La formation se distingue de la validité: un accord peut exister tout en étant annulable ou inefficace en raison d’incapacité, d’illicéité, d’erreur, de dol ou de crainte fondée.