Glossaire / Droit des obligations

Interprétation du contrat

En droit suisse, l’interprétation du contrat recherche d’abord la volonté réelle et commune des parties. Si elle ne peut pas être établie, les déclarations sont interprétées selon le principe de la confiance: ce qu’un destinataire raisonnable pouvait et devait comprendre dans les circonstances. Le texte est important mais pas toujours décisif; négociations, comportement, but du contrat, usages et bonne foi peuvent compter. Les ambiguïtés peuvent peser contre le rédacteur, surtout dans les conditions générales, sans remplacer l’analyse principale. L’interprétation se distingue du comblement de lacunes et de la modification du contrat.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.