Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur est l’entité dont l’achat déclenche l’application du droit des marchés publics. En Suisse, il s’agit généralement des autorités fédérales, cantonales et communales, d’institutions de droit public et, dans certains secteurs ou circonstances, d’organismes chargés de tâches publiques ou bénéficiant de droits spéciaux. L’assujettissement dépend du régime applicable, de l’objet du contrat et des seuils. Le pouvoir adjudicateur organise la procédure, publie l’appel d’offres, répond aux questions, évalue les offres et rend la décision d’adjudication. Il doit respecter égalité, transparence, confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.