Contribution entre assureurs

La contribution intervient lorsque plusieurs polices couvrent le même intérêt, le même risque et le même dommage. L’assureur qui a payé peut réclamer aux autres assureurs une part proportionnelle, selon les clauses de police, les sommes assurées et le droit applicable. Elle soutient le principe indemnitaire: l’assuré ne doit pas recevoir davantage que son dommage, tandis que les assureurs supportent leur juste part. En Suisse, l’assurance multiple et les clauses de coordination relèvent des règles légales et contractuelles, avec des limites issues des dispositions impératives et de protection des consommateurs.