Obligation de cotiser
Le financement des assurances sociales suisses repose largement sur l’obligation de cotiser. Les salariés et employeurs versent en général des cotisations prélevées sur le salaire, notamment pour l’AVS, l’AI, les APG et l’assurance-chômage. Les indépendants sont évalués selon d’autres règles, et les personnes sans activité lucrative peuvent aussi devoir cotiser afin de maintenir leur protection. La prévoyance professionnelle, l’assurance-accidents et les allocations familiales ont leurs propres mécanismes de financement. La qualification correcte du statut, du revenu et du système applicable est déterminante pour dirigeants, travail de plateforme, emplois multiples et situations transfrontalières.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.