Faute concomitante
La faute concomitante joue un rôle en responsabilité civile suisse, y compris dans des situations proches du contrat, lorsque la personne lésée n’a pas pris les précautions raisonnables pour protéger ses propres intérêts et a ainsi contribué au dommage. Le juge peut réduire l’indemnité selon la faute, la causalité et l’équité. Les exemples incluent le non-respect de consignes de sécurité, l’absence de limitation du dommage ou l’acceptation volontaire d’un risque évident. Elle ne supprime pas automatiquement le droit à réparation; l’analyse reste contextuelle.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.