Glossaire / Formes d’entreprise & registre du commerce

Société coopérative

La société coopérative suisse est conçue pour un cercle ouvert de personnes ou d’entreprises poursuivant des intérêts économiques communs, par exemple dans l’achat, le logement, la banque, l’agriculture ou les infrastructures. Elle acquiert la personnalité juridique par l’inscription au registre du commerce et fonctionne sur la base de statuts, d’une assemblée générale et d’organes d’administration. L’accent porte sur l’avantage des membres et la participation démocratique, souvent avec un sociétariat et un capital variables. La responsabilité est généralement limitée au patrimoine social, sauf clause statutaire contraire.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.