Coordination des prestations
En droit suisse des assurances sociales, un même événement peut ouvrir des droits auprès de plusieurs régimes, par exemple assurance-accidents, assurance-invalidité, prévoyance professionnelle et assurance-maladie. Les règles de coordination répartissent les responsabilités, fixent la priorité des prestations, évitent la surindemnisation et organisent les recours entre assureurs. Elles traitent aussi les avances, remboursements et incertitudes sur l’assureur compétent. La coordination internationale ajoute des règles sur la législation applicable, la totalisation des périodes et l’exportation des prestations. Le résultat dépend du risque assuré, du statut professionnel, du domicile et du type de prestation.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.