Coordination des prestations
La coordination des prestations règle l’interaction entre assurances sociales afin d’éviter lacunes, doubles paiements et surindemnisation.
En droit suisse des assurances sociales, un même événement peut ouvrir des droits auprès de plusieurs régimes, par exemple assurance-accidents, assurance-invalidité, prévoyance professionnelle et assurance-maladie. Les règles de coordination répartissent les responsabilités, fixent la priorité des prestations, évitent la surindemnisation et organisent les recours entre assureurs. Elles traitent aussi les avances, remboursements et incertitudes sur l’assureur compétent. La coordination internationale ajoute des règles sur la législation applicable, la totalisation des périodes et l’exportation des prestations. Le résultat dépend du risque assuré, du statut professionnel, du domicile et du type de prestation.