Droit d’auteur

En droit suisse, le droit d’auteur protège les créations intellectuelles individuelles de la littérature et de l’art, notamment textes, musique, images, films, logiciels et architecture, si elles atteignent le seuil d’originalité requis. La protection naît automatiquement, sans enregistrement. L’auteur détient des droits patrimoniaux sur la reproduction, la distribution, la mise à disposition et l’adaptation, ainsi que des droits moraux liés à la paternité et à l’intégrité. Des exceptions couvrent par exemple l’usage privé, la citation et certains usages éducatifs ou archivistiques.