Noyau intangible des droits fondamentaux

La notion de noyau intangible fixe la limite absolue aux restrictions des droits fondamentaux. Le droit constitutionnel suisse admet la limitation de nombreux droits lorsqu’il existe une base légale, un intérêt public et la proportionnalité, mais leur essence doit subsister. Ce noyau varie selon le droit: il peut protéger la dignité humaine, des garanties procédurales minimales, l’essence de la propriété ou une liberté élémentaire face à la contrainte étatique. Son identification dépend du contexte et reste généralement étroite. Une mesure qui anéantit pratiquement un droit ne se justifie pas par une simple pesée d’intérêts.