Gouvernance d’entreprise
Ensemble de règles, pratiques et contrôles régissant la direction, la surveillance et la responsabilité d’une société.
La gouvernance d’entreprise organise la répartition des pouvoirs et responsabilités entre actionnaires, conseil, direction, organe de révision et autres parties prenantes. En Suisse, elle comprend les devoirs impératifs du droit des sociétés, statuts, règlements d’organisation, exigences de cotation, règles de rémunération, gestion des risques et contrôles internes. Une bonne gouvernance favorise décisions licites, transparence, valeur durable et protection des actionnaires et créanciers. Sa conception dépend de la forme sociale, de l’actionnariat, de la cotation, du groupe et du secteur réglementé, notamment face aux conflits d’intérêts.