Personnalité morale de la société

La personnalité morale confère à une société ou autre entité une existence juridique distincte de ses actionnaires, associés, membres ou organes. Elle peut posséder des biens, conclure des contrats, agir en justice et être poursuivie en son propre nom. La responsabilité limitée accompagne souvent cette séparation, sans se confondre avec elle. Le droit suisse reconnaît la personnalité morale notamment aux sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée une fois valablement constituées. Exceptionnellement, la séparation peut être écartée lorsqu’elle sert à éluder abusivement des obligations.