Décisions sur les frais

Les décisions sur les frais déterminent qui supporte les émoluments, débours et parfois l’indemnisation des frais d’avocat. En procédure suisse, la répartition suit souvent l’issue du litige, mais peut être ajustée en cas de succès partiel, de comportement transactionnel, d’actes inutiles ou d’abus de procédure. En arbitrage, les règles applicables et le pouvoir d’appréciation du tribunal influencent la répartition, y compris honoraires des arbitres, frais institutionnels, experts et dépens. Ces décisions pèsent sur la stratégie, la pression de règlement et le risque d’exécution. Il faut distinguer frais du tribunal et honoraires d’avocat récupérables.