Glossaire / Droit international

Crimes contre l’humanité

Les crimes contre l’humanité comprennent notamment le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la déportation, la torture, le viol, la persécution et la disparition forcée lorsqu’ils s’inscrivent dans une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Contrairement aux crimes de guerre, ils n’exigent pas l’existence d’un conflit armé. L’élément central est la violence organisée ou de grande ampleur et le lien de l’auteur avec celle-ci. La Suisse réprime ces infractions graves dans son droit pénal lorsque les conditions de compétence sont réunies.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.