Responsabilité pénale
La responsabilité pénale examine si l’auteur avait la capacité mentale et la culpabilité nécessaires pour être puni pour un acte illicite.
En droit pénal suisse, la responsabilité pénale relève de la culpabilité. Une personne n’est punissable que si elle pouvait comprendre le caractère illicite de son acte et agir selon cette compréhension. Un trouble psychique, une grave altération de la conscience, une déficience intellectuelle ou un état comparable peuvent exclure la responsabilité. Si la capacité est seulement fortement diminuée, la peine peut être atténuée. L’examen porte sur le moment des faits et nécessite souvent une expertise psychiatrique en cas de doute sérieux.