Autorisation frontalière
L’autorisation frontalière suisse, généralement le permis G, vise les personnes qui vivent à l’étranger et travaillent en Suisse. Elle concerne surtout les résidents des pays voisins qui retournent régulièrement à leur domicile étranger. Les ressortissants UE/AELE bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes, tandis que les ressortissants d’États tiers sont soumis à des conditions plus strictes, notamment zone frontalière et contrôle du marché du travail. L’autorisation porte sur l’activité lucrative plutôt que sur une résidence suisse ordinaire. Fiscalité, assurances sociales, télétravail et retours périodiques doivent souvent être examinés séparément.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.