Droit international coutumier

Le droit international coutumier suppose une pratique étatique suffisamment générale et constante, accompagnée de la conviction qu’elle est juridiquement obligatoire (*opinio juris*). Il peut coexister avec les traités et lier des États qui ne sont pas parties à une convention pertinente, sous réserve de situations particulières comme l’objection persistante. En Suisse, il importe notamment pour les immunités, les droits humains, le droit humanitaire et l’interprétation des obligations internationales. Son contenu se déduit de la pratique des États, positions diplomatiques, décisions judiciaires et sources internationales reconnues.