Indemnité journalière
Les indemnités journalières sont fréquentes dans les assurances sociales suisses et dans certaines assurances privées liées. Elles compensent une perte temporaire de revenu, par exemple en cas de maladie, accident, maternité, chômage, service ou mesures de réadaptation, selon le régime applicable. Le droit dépend notamment de la qualité d’assuré, de délais ou cotisations, d’une incapacité médicalement établie ou d’un autre événement légal, ainsi que de la coordination avec le salaire et d’autres prestations. Le montant est souvent un pourcentage du gain assuré et limité dans le temps.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
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