Calcul du dommage

En droit suisse, les dommages-intérêts visent en principe la compensation, non la punition. La méthode usuelle compare la situation patrimoniale réelle après l’événement dommageable avec la situation hypothétique qui aurait existé sans celui-ci. Peuvent être indemnisés les frais de réparation, frais médicaux, perte de gain, diminution de capacité de gain ou pertes consécutives, si les autres conditions sont remplies. Les avantages, la mitigation, la faute concomitante et les incertitudes futures peuvent modifier le calcul ou justifier une estimation judiciaire.