Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts constituent le remède pécuniaire central en responsabilité civile et en droit des contrats. En droit suisse, ils indemnisent en principe le dommage économique prouvé, y compris la perte subie et le gain manqué, lorsque les conditions de responsabilité sont réunies: violation contractuelle ou illicéité, causalité, faute ou autre base de responsabilité. La personne lésée doit établir son dommage autant que possible et prendre des mesures raisonnables pour le limiter. L’indemnisation est réparatrice, non punitive; les punitive damages connus dans certains systèmes ne sont pas un remède suisse ordinaire et peuvent soulever des difficultés d’exécution. La réparation morale pour atteinte immatérielle grave est distincte. La faute concomitante, les avantages reçus, limitations contractuelles, plafonds légaux ou l’appréciation judiciaire peuvent influencer le montant.