Responsable du traitement

En droit suisse de la protection des données, le responsable décide pourquoi et selon quelles modalités essentielles des données personnelles sont traitées. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une autorité, d’une association ou d’une personne physique agissant dans un contexte professionnel. Il assume la responsabilité principale de la licéité du traitement, de la transparence, de la sécurité des données, du respect des droits des personnes concernées et de la gestion des sous-traitants. La notion se rapproche du controller du RGPD, avec un cadre suisse propre. Une responsabilité conjointe peut exister lorsque plusieurs acteurs fixent ensemble finalités et moyens.