Conservation des données de communication
Les lois sur la conservation des données imposent aux fournisseurs de garder certaines données de trafic ou d’abonné à des fins pénales ou sécuritaires.
La conservation des données vise des métadonnées telles que les informations d’abonné, les journaux de connexion, les données de localisation ou l’attribution d’adresses IP, et non en principe le contenu des communications. En Suisse, ces règles croisent la surveillance des télécommunications, la procédure pénale, la protection des données et les garanties constitutionnelles de la sphère privée. Elles soulèvent des questions de proportionnalité, car les métadonnées révèlent des profils détaillés. Les débats comparatifs portent sur la conservation générale ou ciblée, l’autorisation indépendante, la sécurité, les délais et l’effacement.