Poursuite pour dettes

La poursuite pour dettes est la procédure étatique destinée au recouvrement forcé de créances pécuniaires. Elle commence généralement par une réquisition adressée à l’office compétent, qui notifie un commandement de payer au débiteur. Si celui-ci forme opposition, le créancier doit la faire lever ou reconnaître la créance avant de continuer. Selon le débiteur et la créance, la poursuite mène à la saisie, à la réalisation du gage ou à la faillite. Un jugement préalable n’est pas toujours requis.